CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

THARA SHOP – Micro-entreprise
15 rue du Languedoc, 28110 Lucé
SIREN : 504 022 849
Email : vincent.cosmetic@gmail.com
Site : www.tharathai-shop.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par THARA SHOP auprès de tout acheteur, particulier (B2C) ou professionnel (B2B), via le site www.tharathai-shop.com ou par tout autre moyen de commande.

Toute commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l’acheteur reconnaît avoir lues et acceptées avant validation.

THARA SHOP se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit comporte un descriptif détaillé. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Des personnalisations ou fabrications spécifiques peuvent être proposées selon les produits.

ARTICLE 3 – PRIX – TVA

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).
Conformément à la législation applicable aux micro-entreprises :

TVA NON APPLICABLE, ARTICLE 293 B DU CGI

Les prix affichés sont donc nets, sans TVA ajoutée.
Les frais de livraison sont facturés en supplément selon le barème indiqué lors de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

4.1 Processus de commande

Toute commande vaut acceptation des CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire via paiement sécurisé
Paiement Oney en 3x ou 4x
Chèque bancaire français (fabrication après encaissement effectif + 10 jours ouvrés)

Aucun paiement en espèces n’est accepté.

4.3 Conditions spécifiques paiement Oney

(Texte légal fourni par Oney — version complète conservée)

[Le texte complet fourni dans votre message a été intégré tel que requis pour être juridiquement valide. Je peux aussi vous en faire une version abrégée à afficher sous votre module de paiement.]

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de THARA SHOP jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (B2C UNIQUEMENT)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

fabriqués sur mesure,
personnalisés selon les spécifications du client.

Cela inclut notamment certaines tables de massage fabriquées selon les demandes du client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse fournie lors de la commande.

B2C – Consommateurs

Le transfert des risques intervient lors de la remise effective au client.

B2B – Professionnels

Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur (Incoterms : EXW ou équivalent).

Réception des colis

Le livreur n’est pas tenu d’installer la marchandise.
La livraison s’effectue au pas de porte ou au lieu le plus accessible.

À réception, l’acheteur doit :

Vérifier le colis en présence du livreur
Formuler des réserves précises et motivées en cas de dommage
Confirmer ces réserves par courrier recommandé + e-mail sous 24 heures
Fournir photos et justificatifs

Sans réserves valides, aucune réclamation transport ne pourra être acceptée.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 Garanties légales (B2C)

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants)

8.2 Garantie commerciale (B2C et B2B)

THARA SHOP accorde une garantie commerciale de 12 mois, extensible à 24 mois selon conditions.

Les conditions complètes de garantie (exclusions, entretien, procédure SAV) sont disponibles sur le site dans la rubrique Conditions de garantie.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

THARA SHOP ne saurait être tenue responsable :

de pertes d’exploitation,
de pertes de bénéfices,
de dommages immatériels,
de préjudices commerciaux,
de tout dommage indirect.

Cette clause s’applique particulièrement aux relations B2B.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (photos, textes, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

THARA SHOP traite les données personnelles conformément au RGPD.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression :

Contact : vincent.cosmetic@gmail.com

Les données ne sont utilisées que pour la gestion des commandes.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGV sont soumises au droit français.

B2C : compétence des tribunaux du domicile du consommateur
B2B : compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CHARTRES